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Les informations sur ce timbre ont été mises à jour le : 07/11/2024

Bicentenaire du conseil d'état


Timbre : Courant / moderne



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Listage des timbres de l'année 1999

 

Oblitération 1er jour à Paris le 11 décembre 1999
Cachet premier jour créé par : Jean-Paul Véret-Lemarinier

 

Premier jour : Oblitération 1er jour à Paris le 11 décembre 1999
Vente générale : 13 décembre 1999
Retrait de la vente : 11 aout 2000
Valeur faciale : 3 f (0,46€)
Dessinateur : Ernest Pignon-Ernest
Dentelure : Dentelé 13 x 12½
Couleur : Multicolore
Mode d'impression : Héliogravure
Format du timbre : 26 x 40 mm ( image 21,45 x 36 mm )
Quantité émis : 6.329.612
Présentation : Feuille de 50 timbres
Bande phosphore : sans
Catalogue Yvert et Tellier France : N° 3293
Catalogue Spink / Maury France : N° 3274
Catalogue Michel : N° FR 3434
Catalogue Scott : N° FR 2748
Valeur marchande timbre neuf avec gomme intacte: 0,35 €
Valeur marchande timbre oblitéré : 0,10 €

 

La valeur marchande représente une valeur de base du timbre pour la vente ou l'échange

 


 


Informations sur le sujet du timbre
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime. Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.
Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. À cette fin, le Conseil d'État doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de loi. Son second rôle est celui de la plus haute des juridictions de l'ordre administratif. Le Conseil d'État est néanmoins soumis aux décisions du Tribunal des conflits qui tranche les conflits de compétence entre les ordres de juridiction.
La présidence du Conseil d'État est assurée par son vice-président. Son assemblée générale peut être présidée par le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ce qui n'a lieu que de manière exceptionnelle.
Source Wikipédia

 

The Conseil d'Etat is a French public institution created in 1799 by Napoleon Bonaparte, within the framework of the Constitution of 22 frimaire an VIII (Consulat), on the legacy of old institutions that had this name under the Ancien Régime. He has been at the Palais-Royal in Paris since 1875.
In the institutions of the Fifth Republic, his primary role is to advise the government. To this end, the Conseil d'Etat must be consulted by the government on a number of acts, including bills. Its second role is that of the highest court of the administrative order. The Council of State is nevertheless subject to the decisions of the Court of Conflicts which resolves disputes between jurisdictions.
The President of the Council of State is the Vice-President. Its general assembly may be chaired by the Prime Minister or the Minister of Justice, which is only exceptional.
Source Wikipedia