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Les informations sur ce timbre ont été mises à jour le : 25/10/2024

Bonaparte, Jean Portalis, préparation du code civil 1800-1804


Timbre : Courant / moderne



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Listage des timbres de l'année 1973

 

Cachet premier jour
Oblitération 1er jour à Paris le 3 novembre 1973

 

Premier jour : Oblitération 1er jour à Paris le 3 novembre 1973
Vente générale : 13 novembre 1973
Retrait de la vente : 13 juillet 1973
Valeur faciale : 45 c
Graveur : Albert Decaris
Dessinateur : Albert Decaris
Dentelure : Dentelé 13
Couleur : bleu brun-violet et gris
Mode d'impression : Taille douce
Format du timbre : 52 x 31 mm (image 48x27 mm bords externes des filets)
Quantité émis : 7.575.000
Présentation : Feuille de 25 timbres
Catalogue Yvert et Tellier France : N° 1774
Catalogue Spink / Maury France : N° 1773
Catalogue Michel : N° FR 1853
Catalogue Scott : N° FR 1383
Valeur marchande timbre neuf avec gomme intacte: 0,11 €
Valeur marchande timbre oblitéré : 0,10 €

 

La valeur marchande représente une valeur de base du timbre pour la vente ou l'échange

 


Thématique catégorie : Hommes politiques, militaires, rois, marchands

 

Informations complémentaires
Le Code civil est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées
Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte. Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi (non sans emphase) du Code civil qu'il est « la constitution civile des Français ».
Source Wikipédia

Informations sur le sujet du timbre

Jean-Etienne-Marie Portalis

vient au monde le 1er avril 1746 au Beausset, près d'Aix, en Provence. Sous l'Ancien Régime, il mène au parlement d'Aix une carrière d'avocat.
En 1792, suspecté de royalisme, il doit quitter sa ville pour Lyon, puis pour Paris où il est finalement arrêté et emprisonné durant la Terreur.
Libéré après le 9 thermidor, il reprend son activité d'avocat et se fait élire au Conseil des Anciens en 1796. Ses opinions royalistes y font de lui l'un des meneurs du parti contre-révolutionnaire et lui valent l'exil après le coup-d'État du 18 fructidor an V.
Il ne rentre en France qu'après le 18 brumaire. Sur recommandation de Charles-François Lebrun, ami politique de Portalis et troisième consul, Napoléon Bonaparte le nomme commissaire du gouvernement, puis conseiller d'État.
En août 1800, la commission chargée de rédiger le Code civil l'accueille. Il y côtoie Bigot de Préameneu, Jacques de Maleville et François Denis Tronchet, tous placés sous la direction de Jean-Jacques Régis de Cambacérès. Après plusieurs années de travaux, au cours desquelles Portalis s'occupe particulièrement des articles concernant le culte, mais aussi de ceux sur le mariage et l'héritage, c'est à lui que revient l'honneur de présenter le nouveau code au Corps Législatif et d'en rédiger le Discours préliminaire.
Source : divers documents internet dont Wikipédia

 

Jean-Etienne-Marie Portalis

was born on 1 April 1746 at the Beausset, near Aix in Provence. Under the Ancien Régime, he led a career as a lawyer in the parliament of Aix.
In 1792, suspected of royalism, he had to leave his city for Lyon and then for Paris where he was finally arrested and imprisoned during the Terror.
Released after 9 thermidor, he resumed his activity as a lawyer and was elected to the Council of Elders in 1796. His royalist opinions made him one of the leaders of the counter-revolutionary party and earned him exile after the coup d'état of 18 fructidor an V.
He returned to France only after 18 brumaire. On the recommendation of Charles-François Lebrun, a political friend of Portalis and third consul, Napoleon Bonaparte appointed him as a government commissioner and then a state councillor.
In August 1800 he was welcomed by the commission responsible for drafting the civil code. He worked alongside Bigot de Préameneu, Jacques de Maleville and François Denis Tronchet, all under the direction of Jean-Jacques Régis de Cambacérès. After several years of work, during which Portalis is particularly concerned with articles concerning worship, but also those on marriage and inheritance, It is to him that the honour of presenting the new code to the Legislative Body and of drafting the Preliminary Speech.
Source : various Internet documents including Wikipedia