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Bicentenaire du Code Civil, Promulgué le 21 mars 1804, par Napoléon Bonaparte,


Timbre : Courant / moderne



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Listage des timbres de l'année 2004

 

Oblitération 1er jour à Paris le 12 mars 2004
Cachet premier jour créé par : Claude Perchat

 

Premier jour : Oblitération 1er jour à Paris le 12 mars 2004
Vente générale : 15 mars 2004
Retrait de la vente : 8 octobre 2004
Valeur faciale : 0.50 €
Affranchissement le plus courant : Lettre Prioritaire jusqu'à 20gr pour la France, Andorre et Monaco
Graveur : Jacky Larrivière
Dessinateur : Agence Virtual Création
Dentelure : Dentelé 13½ x 13
Couleur : Multicolore
Mode d'impression : Taille douce
Format du timbre : 40 x 26 mm ( image 36 x 21,45 mm )
Quantité émis : 5.000.000
Présentation : Feuille de 50 timbres
Bande phosphore : 2 bandes
Catalogue Yvert et Tellier France : N° 3644
Catalogue Spink / Maury France : N° 3627
Catalogue Michel : N° FR 3788
Catalogue Scott : N° FR 3005
Valeur marchande timbre neuf avec gomme intacte: 0,38 €
Valeur marchande timbre oblitéré : 0,10 €

 

La valeur marchande représente une valeur de base du timbre pour la vente ou l'échange

 


 


Informations sur le sujet du timbre

Le Code civil des Français

appelé usuellement « Code civil » est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Il a été modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, mais beaucoup des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine).
Le Code civil français constitue le statut civil applicable devant les juridictions françaises.
Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français.
Source Wikipédia

 

 

 

 

 

 

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