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Les informations sur ce timbre ont été mises à jour le : 03/11/2024

Comités d'entreprise 50ème anniversaire


Timbre : Courant / moderne



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Listage des timbres de l'année 1995

 

Cachet premier jour
Oblitération 1er jour à Paris le 7 mars 1995

 

Premier jour : Oblitération 1er jour à Paris le 7 mars 1995
Vente générale : 10 mars 1995
Retrait de la vente : 10 novembre 1996
Valeur faciale : 2 f 80
Graveur : Claude Andréotto
Dessinateur : Claude Andréotto
Dentelure : Dentelé 13
Couleur : bleu et brun-jaune
Mode d'impression : Taille douce
Format du timbre : 26 x 40 mm ( image 21,45 x 36 mm )
Quantité émis : 8.787.316
Présentation : Feuille de 50 timbres
Bande phosphore : sans
Catalogue Yvert et Tellier France : N° 2936
Catalogue Spink / Maury France : N° 2926
Catalogue Michel : N° FR 3078
Catalogue Scott : N° FR 2468
Valeur marchande timbre neuf avec gomme intacte: 0,33 €
Valeur marchande timbre oblitéré : 0,08 €

 

La valeur marchande représente une valeur de base du timbre pour la vente ou l'échange

 


 


Informations sur le sujet du timbre
Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel en France, mise en place en 1945 et obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Le CE est doté de la personnalité juridique et peut gérer son patrimoine et agir en justice. Le CE a été remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018 et a cessé d'exister légalement le 1er janvier 2020. Le CE est présidé par l'employeur et composé de membres élus lors des élections professionnelles dans l'entreprise qui ont lieu tous les 4 ans. Le CE jouait un rôle majeur dans la gestion financière de l'entreprise et était informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.
Source : divers documents internet dont Wikipédia

 

The works council (CE) is a representative institution of the workforce in France, established in 1945 and compulsory in all enterprises with more than 50 employees. It has economic, social and cultural responsibilities. The EC has legal personality and can manage its assets and take legal action. The EC was replaced by the Social and Economic Committee (SSC) as of January 1, 2018 and ceased to exist legally on January 1, 2020. The EC is chaired by the employer and composed of members elected at the company’s professional elections which take place every 4 years. The SO played a major role in the financial management of the company and was informed and consulted on matters relating to the organization, management and general running of the company.
Source : various Internet documents including Wikipedia

 

 

 

 

 

 

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