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Les informations sur ce timbre ont été mises à jour le : 05/12/2024

Conseil constitutionnel


Timbre : Courant / moderne



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Listage des timbres de l'année 2009

 

Oblitération 1 jour à Paris dans le hall d'accueil du conseil constitutionnel le 5 mars 2009
Cachet premier jour créé par : Stéphanie Ghinéa

 

Premier jour : Oblitération 1 jour à Paris dans le hall d'accueil du conseil constitutionnel le 5 mars 2009
Vente générale : 6 mars 2009
Valeur faciale : 0.56 €
Affranchissement le plus courant : Lettre jusqu'à 20gr pour la France, Andorre et Monaco
Mise en page : Stéphanie Ghinéa
Dentelure : 13¼ x 13½
Couleur : Multicolore
Mode d'impression : Heliogravure
Format du timbre : 40 x 30 mm
Quantité émis : 2.350.000
Présentation : Feuille de 48 timbres
Bande phosphore : 2 bandes
Catalogue Yvert et Tellier France : N° 4347
Catalogue Spink / Maury France : N° 4263
Catalogue Michel : N° FR 4618
Catalogue Scott : N° FR 3617
Valeur marchande timbre neuf avec gomme intacte: 0,44 €
Valeur marchande timbre oblitéré : 0,10 €

 

La valeur marchande représente une valeur de base du timbre pour la vente ou l'échange

 


 


Informations sur le sujet du timbre

Le Conseil constitutionnel

a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C'est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la procédure de nomination fait intervenir pour avis, selon des modalités variables en fonction de l'autorité de nomination, la commission des lois constitutionnelles de chaque assemblée. Par un vote à la majorité des trois-cinquièmes, il peut être fait obstacle à la nomination du candidat pressenti par l'autorité de nomination. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le mandat des conseillers n'est pas renouvelable
Source : divers documents internet dont Wikipédia

 

The Constitutional Council

was established by the Constitution of the Fifth Republic, dated 4 October 1958. It is a court with various powers, including the control of compliance of the law with the Constitution.
The Constitutional Council is composed of nine members appointed for nine years. The members are appointed by the President of the Republic and the President of each of the Assemblies of Parliament (Senate and National Assembly). Since the constitutional revision of 23 July 2008, the appointment procedure has involved the constitutional law committee of each assembly for an opinion, with varying modalities depending on the appointing authority. The appointment of a candidate nominated by the appointing authority may be prevented by a three-fifths majority vote. The Council is renewed by one third every three years. The term of office of the councillors is not renewable
Source : various Internet documents including Wikipedia

 

 

 

 

 

 

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