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Les informations sur ce timbre ont été mises à jour le : 28/10/2024

Convention de Paris pour le protection de la propriété industrielle


Timbre : Courant / moderne



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Listage des timbres de l'année 1983

 

Cachet premier jour
Oblitération 1er jour à Paris le 14 mai 1983

 

Premier jour : Oblitération 1er jour à Paris le 14 mai 1983
Vente générale : 16 mai 1983
Retrait de la vente : 20 avril 1984
Valeur faciale : 2 f
Dessinateur : Jacques Combet
Dentelure : Dentelé 13
Couleur : polychrome
Mode d'impression : Héliogravure
Format du timbre : 26 x 40 mm ( image 21,45 x 36 mm )
Quantité émis : 8.000.000
Présentation : Feuille de 50 timbres
Bande phosphore : sans
Catalogue Yvert et Tellier France : N° 2272
Catalogue Spink / Maury France : N° 2274
Catalogue Michel : N° FR 2399
Catalogue Scott : N° FR 1876
Valeur marchande timbre neuf avec gomme intacte: 0,24 €
Valeur marchande timbre oblitéré : 0,08 €

 

La valeur marchande représente une valeur de base du timbre pour la vente ou l'échange

 


 


Informations sur le sujet du timbre
La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales. Elle comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que les indications géographiques.
La France signe en 1883, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. C'est un accord majeur, signé par de nombreux pays qui permet d’harmoniser le droit relatif à la propriété industrielle signé. Son article 12 prévoit en effet que : « Chacun des pays de l’Union s’engage à établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central pour la communication au public des brevets d’invention, des modèles d’utilité, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce ». L’ONPI : Office National de la Propriété Intellectuelle créé à la suite de cette convention est temporairement supprimé en 1939 et remplacé par l’Institut national de la propriété industrielle en 1951.
Source : divers documents internet dont Wikipédia

 

The object of industrial property is to protect and promote inventions, innovations and industrial or commercial creations. It includes, but is not limited to, patents, trademarks, industrial designs and geographical indications.
France signs the Paris Convention for the protection of industrial property in 1883. It is a major agreement, signed by many countries that allows to harmonize the law relating to industrial property signed. Article 12 provides that: «Each of the countries of the Union undertakes to establish a special industrial property office and a central repository for the communication to the public of patents on inventions, utility models, industrial designs and trade marks». ONPI: National Intellectual Property Office created by this convention was temporarily abolished in 1939 and replaced by the National Institute of Industrial Property in 1951.
Source : various Internet documents including Wikipedia

 

 

 

 

 

 

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