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Les informations sur ce timbre ont été mises à jour le : 09/11/2024

Centenaire de la loi 1901 sur la liberté d'association


Timbre : Courant / moderne



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Listage des timbres de l'année 2001

 

Oblitération 1er jour à Paris le 1 juillet 2001
Cachet premier jour créé par : Jean Paul Cousin

 

Premier jour : Oblitération 1er jour à Paris le 1 juillet 2001
Vente générale : 2 juillet 2001
Retrait de la vente : 8 mars 2002
Valeur faciale : 3 f (0,46€)
Affranchissement le plus courant : Lettre jusqu'à 20gr pour la France, Monaco, Andorre 
Dessinateur : Jean Paul Cousin
Dentelure : Dentelé 13
Couleur : Multicolore
Mode d'impression : Héliogravure
Format du timbre : 40 x 26 mm ( image 36 x 21,45 mm )
Quantité émis : Pas d'information fiable
Présentation : Feuille de 50 timbres
Bande phosphore : sans
Catalogue Yvert et Tellier France : N° 3404
Catalogue Spink / Maury France : N° 3383
Catalogue Michel : N° FR 3544
Catalogue Scott : N° FR 2832
Valeur marchande timbre neuf avec gomme intacte: 0,35 €
Valeur marchande timbre oblitéré : 0,10 €

 

La valeur marchande représente une valeur de base du timbre pour la vente ou l'échange

 


 


Informations sur le sujet du timbre

Association loi de 1901

En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Ce régime d'association a été mis en place par Pierre Waldeck-Rousseau, alors président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes. Une association loi de 1901 peut exercer ou non des activités commerciales (ceci dépend des statuts de l’association). Dans tous les cas de figure, les bénéfices ne peuvent pas être partagés, ce qui oppose cette forme d'entreprise aux autres formes d'entreprises, notamment celles dites « commerciales ».
Source : divers documents internet dont Wikipédia

 

Association loi de 1901

In French law of associations, the expression “association loi de 1901” refers to a non-profit association that falls under the Act of 1 July 1901 and the Decree of 16 August 1901. This association regime was established by Pierre Waldeck-Rousseau, then President of the Council and Minister of the Interior and Religious Affairs. An association under the 1901 law may or may not carry on commercial activities (this depends on the statutes of the association). In all cases, profits cannot be shared, which opposes this form of enterprise to other forms of enterprises, especially those called «commercial»
Source : various Internet documents including Wikipedia

 

 

 

 

 

 

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